PROCÉDURE DE RESTITUTION
Où et quand restituer le véhicule :
z
Le lieu et la date de restitution sont
mentionnés sur l’accusé de restitution
que nous vous envoyons avant la
date prévisionnelle de fin de contrat.
En général, la restitution s’effectue au
point de vente où vous avez pris livrai-
son de votre véhicule.
Éléments à restituer au point de vente :
z
Carnet d’entretien et notice du
véhicule ;
z
Certificat d’immatriculation ;
z
Récépissé du contrôle technique
(
si le véhicule a plus de 4 ans) ;
z
Clés avec leur double ;
z
Antivol de roue, cric, roue de secours
ou autre élément mobile présent à la
livraison ;
Prestations Carte carburant et Télé-
badge Liber-t TOTAL : détruisez la carte
carburant. Une carte utilisée après la
restitution serait sous votre responsa-
bilité. Le télébadge doit impérativement
être restitué en fin de contrat.
Procès-verbal de restitution :
z
L’évaluation de l’état du véhicule est
faite au moment de la restitution. Les
éventuels dommages sont mention-
nés sur le procès-verbal de restitution
et font l’objet d’une facturation com-
plémentaire à votre entreprise selon
les barèmes en vigueur au moment
de la restitution ;
z
Une fois signé par le point de vente,
le procès-verbal de restitution dégage
votre responsabilité après la restitu-
tion ;
z
La date mentionnée sur le procès-
verbal de restitution est celle qui est
prise en compte pour l’arrêt de la fac-
turation des loyers à votre entreprise.
RESTITUTION
PRÉPAREZ LA RESTITUTION POUR GAGNER DU TEMPS